Règlementation
La loi APER impose la solarisation des parkings de plus de 1 500 m² avec des ombrières photovoltaïques. Découvrez les obligations, échéances et opportunités.
La production d’énergie solaire s’accélère en France, notamment grâce à l’évolution du cadre réglementaire. Parmi les mesures les plus structurantes figure l’obligation de solarisation des parkings, renforcée par la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables).
Cette réglementation impose à de nombreux propriétaires de parkings d’installer des ombrières photovoltaïques afin de produire de l’électricité renouvelable tout en valorisant des surfaces déjà artificialisées. Les parkings deviennent ainsi de véritables espaces de production énergétique, capables d’alimenter des bâtiments, de contribuer à l’autoconsommation ou d’injecter de l’électricité sur le réseau.
Pour les entreprises, les collectivités et les acteurs de la logistique ou du commerce, la question n’est donc plus seulement réglementaire : il s’agit aussi de comprendre comment transformer cette obligation en opportunité énergétique et patrimoniale.
Adoptée en mars 2023, la loi APER vise à accélérer le développement des énergies renouvelables afin de répondre aux objectifs climatiques et énergétiques de la France. Dans ce cadre, le gouvernement a choisi de mobiliser en priorité les surfaces déjà artificialisées, comme les toitures de bâtiments ou les parkings.
Les parkings représentent en effet un potentiel important pour le développement du photovoltaïque, car ils disposent généralement de grandes surfaces dégagées et bien exposées au soleil. L’installation d’ombrières photovoltaïques permet donc de transformer ces espaces en centrales solaires tout en conservant leur usage initial.
Cette approche permet d’augmenter rapidement la production d’électricité renouvelable sans consommer de nouveaux espaces naturels ou agricoles. Elle s’inscrit dans une stratégie nationale visant à développer le solaire tout en limitant l’artificialisation des sols.
La réglementation s’applique aux parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Ces parkings doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques couvrant au minimum 50 % de leur surface.
Cette obligation concerne notamment les parkings associés à des bâtiments commerciaux, industriels, tertiaires ou logistiques, ainsi que certains parkings ouverts au public. De nombreuses zones d’activités, centres commerciaux, plateformes logistiques ou équipements recevant du public sont donc directement concernés par la solarisation des parkings.
L’objectif est clair : exploiter ces surfaces déjà aménagées pour produire de l’électricité solaire localement et contribuer à la transition énergétique.
La loi prévoit plusieurs échéances pour la mise en conformité des parkings concernés.
Les parkings dont la surface dépasse 10 000 m² doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques avant le 1er juillet 2026.
Les parkings compris entre 1 500 m² et 10 000 m² disposent d’un délai supplémentaire avec une échéance fixée au 1er juillet 2028.
Même si ces dates peuvent sembler éloignées, la réalisation d’un projet d’ombrières photovoltaïques demande du temps. Les études techniques, les démarches administratives, les autorisations d’urbanisme, le raccordement au réseau et les travaux nécessitent souvent plusieurs mois, voire plus d’un an selon les projets.
Anticiper ces obligations permet donc de sécuriser la réalisation du projet et d’éviter toute contrainte liée aux délais.
La loi prévoit des pénalités financières en cas de non-respect de l’obligation de solarisation.
Les parkings dont la surface est comprise entre 1 500 et 10 000 m² peuvent être soumis à une amende pouvant atteindre 20 000 euros par an tant que la mise en conformité n’est pas réalisée.
Pour les parkings de plus de 10 000 m², la sanction peut atteindre 40 000 euros par an.
Ces pénalités visent à inciter les propriétaires à engager rapidement leurs projets de parkings photovoltaïques et à respecter les objectifs nationaux de production d’énergie renouvelable.
Si la loi impose la solarisation des parkings, elle offre également une véritable opportunité pour les propriétaires de foncier.
Les ombrières photovoltaïques de parking permettent de produire une électricité renouvelable directement sur site. Cette énergie peut être utilisée pour alimenter les bâtiments voisins dans le cadre de l’autoconsommation ou être injectée sur le réseau afin de générer des revenus.
Dans certains cas, l’électricité produite peut également alimenter des bornes de recharge pour véhicules électriques, créant ainsi des parkings capables de produire et distribuer de l’énergie.
Au-delà de l’aspect énergétique, ces infrastructures apportent également un confort supplémentaire aux usagers en protégeant les véhicules du soleil, de la pluie ou de la grêle.
Les ombrières photovoltaïques permettent enfin de valoriser un actif immobilier existant. Un parking devient alors une infrastructure productive capable de générer de l’énergie et de contribuer à la stratégie de transition énergétique d’une entreprise ou d’un territoire.
Approuvé par +1000 entreprises
Avec les échéances fixées à 2026 et 2028, un grand nombre de parkings devront être équipés d’ombrières photovoltaïques dans les prochaines années. Cette montée en puissance des projets va mécaniquement augmenter la demande en études, en raccordements et en travaux.
Anticiper dès aujourd’hui permet de sécuriser son projet, de bénéficier d’un accompagnement adapté et de transformer une contrainte réglementaire en véritable levier de performance énergétique.
Les parkings photovoltaïques représentent aujourd’hui un potentiel considérable pour produire une électricité renouvelable locale tout en valorisant des surfaces existantes.
La réalisation d’un projet d’ombrières photovoltaïques de parking nécessite une étude technique et économique approfondie afin de déterminer la puissance installable, les contraintes d’urbanisme, les modalités de raccordement et les modes de valorisation de l’électricité produite.
Un accompagnement spécialisé permet d’optimiser la conception du projet et d’assurer sa conformité avec la réglementation.
Chez Emeraude Solaire, nous accompagnons les entreprises, les acteurs de la logistique, les industriels et les collectivités dans la conception et l’installation de parkings photovoltaïques conformes à la loi APER, de l’étude initiale jusqu’à la mise en service de la centrale solaire.
Vous souhaitez savoir si votre parking est concerné par la loi APER et étudier son potentiel photovoltaïque ? Contactez nos experts pour réaliser une étude personnalisée.
