Règlementation

Photovoltaïque de 100 à 500 kWc : tout savoir sur le nouvel appel d’offres simplifié

Nouvel arrêté photovoltaïque : dès septembre 2025, les projets 100-500 kWc passent en appel d’offres simplifié. Voici ce qui change pour vous.

A partir du 22 septembre 2025, un nouvel arrêté tarifaire entre en vigueur dans la filière solaire. Il vient modifier les règles d’éligibilité des projets photovoltaïques de taille intermédiaire. Concrètement, les installations situées entre 100 et 500 kWc ne relèveront plus du guichet ouvert mais devront désormais candidater dans le cadre d’un appel d’offres simplifié.

Que cela signifie-t-il pour les agriculteurs, industriels, collectivités ou acteurs du tertiaire qui souhaitent équiper leurs bâtiments de panneaux solaires ? Cet article fait le point sur ce qui change… et sur ce qui reste.

Du guichet ouvert à l’appel d’offres simplifié

Jusqu’au 21 septembre 2025, les projets de puissance comprise entre 100 et 500 kWc relevaient du dispositif dit S21 Bâtiment (arrêté tarifaire de 2021). Celui-ci permettait de bénéficier automatiquement d’un tarif d’achat garanti sur 20 ans, après simple dépôt de dossier, dans la limite de certaines conditions administratives.

À partir du 22 septembre 2025, voici ce qui change :

  • Les projets de moins de 100 kWc restent au guichet ouvert, sans modification.
  • Les projets de 100 à 500 kWc basculent désormais vers un appel d’offres simplifié géré par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Ce nouveau mécanisme s’applique aux installations solaires sur toitures de bâtiments, hangars, entrepôts, bâtiments agricoles, ombrières de parking ou serres photovoltaïques.

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L’appel d’offres simplifié : comment ça marche ?

Le principe est simple : les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature lors d’une des périodes de dépôt définies par la CRE. Ces dossiers sont ensuite examinés et seuls les projets retenus bénéficieront d’un tarif d’achat.

Les critères de sélection

  • Prix proposé (€/MWh) : le tarif demandé par le producteur est le premier critère. Le plafond a été fixé à 95 €/MWh pour les projets de 100 à 500 kWc.
  • Seuil carbone : les installations devront respecter un niveau d’émissions maximal de 740 kg CO₂/kWc sur l’ensemble du cycle de vie (fabrication des panneaux incluse).
  • Qualité du dossier : la conformité administrative et technique reste indispensable.

Les volumes disponibles

Pour la première période, l’arrêté prévoit une puissance maximale attribuable de 192 MWc. Ce volume est réparti entre les projets retenus.

Un calendrier annuel

Le dispositif prévoit plusieurs périodes de candidature chaque année. La première s’ouvre le 22 septembre 2025 et se clôture le 20 janvier 2026. D’autres périodes suivront, avec un calendrier déjà fixé pour 2026 et au-delà.

Ce qui ne change pas pour vous !

Malgré cette évolution réglementaire, les grands principes restent intacts :

  • Un tarif d’achat garanti sur 20 ans pour les projets retenus.
  • Des revenus solaires prévisibles et sécurisés, permettant de rentabiliser l’investissement.
  • Des projets toujours attractifs, que ce soit en autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale.
  • Un accompagnement complet si vous choisissez un partenaire expérimenté, qui gère le dossier de candidature auprès de la CRE.

En clair : le photovoltaïque reste une valeur sûre pour générer des revenus supplémentaires, réduire vos factures et contribuer à la transition énergétique.

Ce qui change avec l’arrêté du 22 septembre

La différence essentielle réside dans le mode d’attribution du tarif d’achat.

Avant, une simple déclaration suffisait pour sécuriser le tarif. Désormais, il faudra candidater et attendre la décision de la CRE. Résultat : les projets mal préparés risquent de ne pas passer. Les périodes de candidature imposent un calendrier précis, qu’il faudra respecter pour ne pas perdre de temps et la qualité du dossier devient un facteur clé de succès.

Choisir le bon partenaire : un enjeu stratégique

Avec l’arrivée de l’appel d’offres simplifié, le rôle de votre installateur photovoltaïque va bien au-delà de la pose de panneaux. Il faut désormais être capable de constituer un dossier solide, conforme et suffisamment convaincant pour franchir les étapes de sélection de la CRE.

C’est exactement là que l’expérience fait la différence.
Chez Emeraude Solaire, nous avons l’habitude de ce type de procédures :

  • Plus de 3 000 projets solaires menés à bien depuis 2008

  • 100 % de réussite sur les appels d’offres similaires pour des projets de plus de 500 kWc

  • Une équipe experte qui maîtrise aussi bien la technique que l’administratif

Choisissez Emeraude Solaire pour mener vos projets en toute sérénité.

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Et pour les projets de moins de 100 kWc ?

Bonne nouvelle : rien ne change !
Les projets solaires de puissance inférieure à 100 kWc restent éligibles au guichet ouvert avec un tarif d’achat garanti, sans passer par un appel d’offres.

C’est le cas par exemple pour un bâtiment agricole de taille moyenne, une petite toiture industrielle ou encore un projet tertiaire de moindre envergure.

Ces installations restent très accessibles et rapides à mettre en place.

Quels impacts pour vos projets en cours ?

  • Si vous avez déposé un dossier avant le 21 septembre 2025, il sera traité selon l’ancien dispositif (S21 Bâtiment).
  • Pour les projets déposés à partir du 22 septembre 2025, c’est le nouveau cadre qui s’applique.

Un élément important : le calendrier des périodes de candidature impose une anticipation. Si vous manquez une période, il faudra attendre la suivante pour déposer votre dossier.

Une opportunité plus qu’une contrainte

À première vue, l’appel d’offres simplifié peut sembler plus exigeant que le guichet ouvert. Mais en réalité, il apporte aussi de vrais atouts :

  • Il met en avant les projets sérieux, avec un suivi plus rigoureux
  • Il garantit des tarifs intéressants (jusqu’à 95 €/MWh)
  • Il offre de la visibilité grâce à des appels d’offres réguliers


En clair : pour les porteurs de projets bien accompagnés, la rentabilité du solaire reste intacte.

Le solaire reste une valeur sûre

L’arrêté du 22 septembre 2025 va dans un sens clair : encourager le développement du photovoltaïque tout en posant un cadre plus précis pour les installations de taille intermédiaire.

Pour les professionnels, le solaire reste donc un choix fiable pour :

Chez Emeraude Solaire, on connaît bien ces démarches. Nos équipes vous accompagnent de l’étude au dossier administratif, jusqu’à la mise en service de la centrale.

Vous réfléchissez à un projet ou vous avez une toiture disponible ? C’est le bon moment pour en parler avec nous et profiter de cette nouvelle dynamique.

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